IA & Propriété Intellectuelle
Chez Be More Prod, l’intelligence artificielle est notre outil de création. Cette page explique de manière claire et transparente comment nous abordons les questions de propriéte intellectuelle, de droits d’auteur et de conformité règlementaire liées a nos productions IA.
Qui detient les droits sur un contenu crée avec l’IA ?
En droit français, la protection par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle) repose sur la notion d’originalité, qui suppose une influence créatrice humaine prépondérante. Un contenu généré uniquement par une IA, sans intervention créative humaine significative, n’est donc pas automatiquement protégé par le droit d’auteur. C’est la direction artistique, le choix des prompts, la sélection, la retouche et l’assemblage réalisés par notre équipe qui permettent de caractériser cette influence créatrice humaine sur nos productions.
Les créations Be More Prod
Chaque projet que nous livrons résulte d’un travail de direction artistique humaine : brief client, choix esthétiques, itérations, retouches et validation finale. Cette intervention creative nous permet de revendiquer la paternité artistique des oeuvres que nous produisons pour nos clients.
Cession des droits à nos clients
Sauf mention contraire prévue dans nos conditions contractuelles, les droits d’exploitation sur les visuels et vidéos livrés sont cédés à nos clients dans le cadre de contrats définissant précisément l’étendue, la durée et le territoire de cette cession, conformément aux articles L131-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Droit à l’image et contenus photoréalistes
Lorsque nos productions IA représentent des personnes (mannequins virtuels, visages générés, etc.), nous veillons a respecter le droit à l’image des personnes réelles éventuellement utilisées comme référence, ainsi que les droits de la personnalité. Aucun visuel généré par IA n’est présenté comme la photographie authentique d’une personne réelle sans son consentement explicite.
Transparence et étiquetage IA
Depuis le 2 aout 2026, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act), et plus précisement son article 50, impose des obligations de transparence aux fournisseurs et utilisateurs professionnels de systèmes d’IA générative. En tant que studio professionnel utilisant l’IA (déployeur au sens du règlement), Be More Prod s’engage à signaler de manière claire et visible lorsqu’un contenu diffusé au public a été généré ou manipulé par IA, notamment pour les contenus de type deepfake ou les textes informant le public sur des sujets d’intérêt général. Des exemptions existent pour les usages artistiques, satiriques, ou lorsque le contenu fait l’objet d’une révision éditoriale humaine substantielle.
Nos engagements
Direction artistique humaine sur chaque projet
Transparence sur l’utilisation de l’IA générative auprès de nos clients et du public. Respect du droit à l’image et de la vie privée. Cession de droits claire et contractualisée avec nos clients. Veille active sur les évolutions réglementaires (AI Act, proposition de loi Darcos, jurisprudence française).
Avertissement
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute question spécifique relative à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur ou à la conformité réglementaire de votre projet, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.